Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par le Vendeur gérant le site www.stress-citron.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.joli.ninja dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Madel, entrepreneur individuel.
Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 893 807 974.
Adresse mail de contact : berte@stress-citron.fr

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.stress-citron.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.stress-citron.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

stress-citron propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes via un paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard).
Le paiement s’effectue sur une interface sécurisée. Les données bancaires du client (numéro de carte, date d’expiration) ne sont nullement transmises au Vendeur.

Article 5. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les articles achetés sont confiés au prestataire de livraison dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après la finalisation de la commande. Les livraisons des commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le site www.stress-citron.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, l’acheteur pourra en avertir le Vendeur via l’adresse mail ou le formulaire de contact présent sur le site. Celui-ci reprendra le produit, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.stress-citron.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Conformément à la loi française, l’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur son œuvre.

Les droits de représentation et de reproduction des affiches présentes sur le site www.stress-citron.fr appartiennent à leur auteur.

Leur autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Tout autre usage doit donner lieu à une demande d’autorisation par mail à l’adresse : berte@stress-citron.fr.

Article 10. Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : berte@stress-citron.fr.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Vendeur s’engage avant tout à chercher une solution à l’amiable. Si nécessaire, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre.